Mentions Légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : DisFly
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 945 206 126
RCS : Annecy
Siège social : 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez, France
Téléphone : +33 7 59 59 98 18
Email : contact@disfly.fr
Directeur de la publication : Le gérant de DisFly
2. Hébergeur
Hébergeur : GitHub Pages (GitHub, Inc.)
Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : pages.github.com
3. Activité et clientèle
DisFly est un grossiste en boissons. Le site www.disfly.fr est un site de présentation et de prise de contact. Il ne constitue pas un site de vente en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de DisFly ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DisFly.
Les marques citées sur ce site (Coca-Cola, Red Bull, Fanta, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucun lien capitalistique ou commercial exclusif avec DisFly.
5. Limitation de responsabilité
DisFly s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DisFly ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
DisFly décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Les liens hypertextes présents sur ce site vers d'autres ressources d'Internet sont fournis à titre informatif. DisFly n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Annecy seront seuls compétents.
7. Avertissement légal – Vente et distribution d'alcool
Loi Évin (Loi n°91-32 du 10 janvier 1991) : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Interdiction de vente aux mineurs : Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Licence de vente : DisFly exerce son activité dans le respect des réglementations en vigueur relatives à la distribution en gros de boissons alcoolisées (Article L.3332-1 et suivants du Code de la Santé Publique).
Publicité pour l'alcool : Conformément à la Loi Évin, toute publicité en faveur de boissons alcoolisées doit comporter le message : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »
Éthylotest et conduite : Ne pas boire et conduire. DisFly encourage ses clients à sensibiliser leur clientèle à la consommation responsable d'alcool.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DisFly propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ou tout autre médiateur agréé référencé sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@disfly.fr
- Par téléphone : +33 7 59 59 98 18
- Par courrier : DisFly – 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez